clearly stipulated meaning in French
clairement stipulé, énoncé
Examples
- this is clearly stipulated in recital 16.
ce point est précisé très clairement dans le considérant 16. - the commission has the right of initiative for drawing up rules on inspection and evaluation , as is clearly stipulated in the financial regulation.
c'est la commission qui a le droit d'initiative en ce qui concerne l'établissement des règles de contrôle et d'évaluation. le règlement financier le stipule clairement. - with regard to ethics , we adopted a charter of fundamental rights in which it is clearly stipulated that it is forbidden to use the human body as a source of profit.
s'agissant d'éthique , nous avons voté une charte des droits fondamentaux dans laquelle il est stipulé clairement qu'il est interdit de faire du corps humain une source de profit. - in the adoption decision , it is clearly stipulated that the evaluation reports must be available and disclosed to the european parliament before the commission presents its proposal for the fifth framework programme.
dans la décision d'adoption , il est clairement stipulé que les rapports d'évaluation doivent être disponibles et communiqués au parlement européen avant que la commission ne présente sa proposition de cinquième programme-cadre. - at the hearing held by the subcommittee on monetary affairs in the spring of 1997 , mr duisenberg , the current president of the european monetary institute , clearly stipulated that monetary policy can only achieve so much.
lors d'une audition de la sous-commission monétaire au printemps 1997 , m. duisenberg , alors président de l'ime , a clairement indiqué que la portée d'une politique monétaire était limitée.